1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre d'ELITEL services opérant sous le nom commercial Formaonline, et toute personne physique ou morale (ci-après “Client”) effectuant un achat sur le site internet Formaonline (www.formaonline.fr).

En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

2. Identification de l’éditeur

Formaonline est une marque de la société ELITEL Services

Raison sociale : ELITEL services

Email : contact@formaonline.fr

SIRET : 88147659200020

Numéro de TVA intracommunautaire : FR74881476592

3. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits numériques disponibles sur le site Formaonline, notamment :

• Formations en ligne

• Templates

• Prompts

• Autres ressources numériques

Ces produits sont destinés à un usage personnel et/ou professionnel.

4. Produits proposés

A) Tous les produits numériques proposés sur Formaonline sont détaillés sur leurs pages respectives. Ils sont livrés exclusivement au format numérique, via un lien de téléchargement ou un accès en ligne. Aucune livraison physique n’est effectuée.

"FORMAONLINE commercialise un accès à des formations vidéo numériques. Le client acquiert un droit d'accès personnel, non cessible et non transférable aux contenus pédagogiques. FORMAONLINE vend une méthodologie et des compétences — non une garantie de revenus ou de résultats financiers."

B) Clause d'exclusion de garantie de résultats

"Les résultats obtenus par les membres dépendent exclusivement de leur implication personnelle, du temps consacré, de leur situation individuelle et de la mise en application des enseignements. FORMAONLINE ne peut en aucun cas garantir des revenus spécifiques."

5. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier.

2. Vérification des informations personnelles et de facturation.

3. Acceptation des présentes CGV.

4. Paiement sécurisé de la commande.

5. Confirmation de la commande envoyée par email au Client.

Une fois le paiement validé, la commande est définitive et ne peut être annulée.

6. Tarifs et paiements

Tarifs : Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon la réglementation applicable.

Paiement : Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Aucun autre mode de paiement n’est accepté.

En cas de problème de paiement, la commande sera annulée et le Client ne pourra pas accéder au produit.

7. Livraison

Format de livraison : Les produits numériques sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement via un lien de téléchargement ou un espace membre.

Délai de livraison : Accès instantané, sauf en cas de problème technique indépendant de notre volonté.

Assistance : En cas de difficulté pour accéder aux produits, le Client peut contacter le support à [contact@formaonline.fr].

8. Absence de garantie de résultats

Formaonline ne garantit aucun résultat spécifique, notamment financier, à la suite de l’utilisation des formations et produits numériques achetés.

Les formations et outils proposés sont des ressources mises à disposition du Client, mais leur succès dépend exclusivement de la mise en œuvre par ce dernier.

Aucun remboursement ou compensation ne sera accordé si le Client estime que les résultats attendus ne sont pas atteints.

9. Responsabilité limitée

Formaonline décline toute responsabilité pour :

• L’utilisation abusive ou détournée des produits numériques par le Client.

• Les dommages directs ou indirects liés à l’application des formations.

• Toute interruption temporaire du service pour maintenance ou mise à jour.

Le Client est seul responsable de l’utilisation des formations et produits numériques.

10. Droit de rétractation

Absence de droit de rétractation :

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de 14 jours dès lors qu'il accède aux contenus numériques.

11. Garantie et support

Politique commerciale (Garantie Conditionnelle) :

Garantie satisfait ou remboursé

Le Vendeur propose une garantie de remboursement de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date d'achat, dans les conditions suivantes.

Condition d'éligibilité :

Le remboursement est accordé uniquement si l'Acheteur a consulté moins de 5% du contenu total de la formation (modules, vidéos, documents, ou tout autre support pédagogique inclus dans la formation), calculé sur la base du nombre de leçons/chapitres visionnés ou du temps de visionnage cumulé, tel qu'enregistré par la plateforme d'hébergement du contenu.

Au-delà de ce seuil de 5% de consultation, le contenu est réputé avoir été consommé par l'Acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance de manière suffisante pour évaluer la formation. Aucun remboursement ne pourra alors être accordé, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation relatif aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Modalités de la demande :

Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit (email) à contact@formaonline.fr dans un délai de 14 jours à compter de la date d'achat, en précisant le motif de la demande. Le Vendeur se réserve le droit de vérifier le taux de consultation du contenu avant de valider ou refuser la demande.

Délai de traitement :

En cas de demande éligible et validée, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès de l'Acheteur pour un autre moyen.

• "Toute contestation de paiement (chargeback) initiée de manière injustifiée après accès aux contenus fera l'objet d'une réponse formelle auprès de l'établissement bancaire avec fourniture des preuves d'accès et d'utilisation des services. FORMAONLINE se réserve le droit d'engager des poursuites pour recouvrement.

• Clause de comportement et d'exclusion

  "FORMAONLINE se réserve le droit de suspendre ou résilier sans remboursement l'accès d'un membre en cas de :

  • Comportement irrespectueux envers l'équipe ou la communauté

  • Partage non autorisé des contenus (piratage)

  • Fausse déclaration lors de l'inscription

  • Tentative de chargeback abusive"

Garantie : Les produits numériques sont garantis conformes à leur description et exempts de défauts techniques majeurs.

Support technique : Un support technique est disponible en cas de problème lié au téléchargement ou à l’accès aux fichiers numériques.

Contact support : contact@formaonline.fr

12. Propriété intellectuelle

Droits d’auteur : Tous les produits numériques vendus sur Formaonline.fr sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ce que le Client n’a pas le droit de faire :

• Copier, revendre ou distribuer les formations et produits numériques.

• Partager les produits avec des tiers, que ce soit gratuitement ou contre rémunération.

• Modifier et revendiquer les formations comme étant les siennes.

Les formations et produits achetés sont strictement personnels et non transférables.

13. Litiges et loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

14. Modifications des CGV

Formaonline se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.

15. Contact

Email : contact@formaonline.fr